Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GlazDev (micro-entrepreneur, ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de développement web, de design ou de conseil.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte correspondant. Toute modification du périmètre après validation fera l'objet d'un avenant.

Les prix sont exprimés en euros HT. Le Prestataire est micro-entrepreneur et n'applique pas la TVA (article 293 B du CGI).

Sauf mention contraire dans le devis, la facturation s'effectue ainsi :

• 30 % à la commande (acompte non remboursable)
• 40 % à la livraison de la version bêta
• 30 % à la livraison finale et mise en ligne

Les factures sont payables à réception par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n° 2012-1115).

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, etc.).

Les retards imputables au Client (validation tardive, éléments manquants) suspendent les délais et dégagent le Prestataire de toute responsabilité.

Le Client acquiert la pleine propriété des livrables à compter du paiement intégral de la prestation. Jusqu'à ce paiement, les droits d'utilisation restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Les composants open-source, bibliothèques tierces ou assets sous licence inclus dans les livrables restent soumis à leurs licences respectives.

Le Prestataire garantit la conformité des livrables au devis validé. Une période de correction de 30 jours suivant la livraison finale est prévue pour les anomalies bloquantes imputables au Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Il ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires du Client.

En cas de résiliation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.

En cas de manquement grave et non résolu dans les 15 jours suivant une mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.